Conditions d’utilisation

Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous (« vous », l’« Abonné » ou le « Client ») et Lushhh Productions AB, Agavägen 26, 181 39 Lidingö, Sweden, exerçant sous le nom commercial SoundMe (« SoundMe », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent votre accès au site web de SoundMe, à son lecteur de musique accessible depuis le navigateur et aux services associés (le « Service »), ainsi qu’au catalogue musical mis à disposition par l’intermédiaire du Service (le « Catalogue »), et l’utilisation que vous en faites.

En souscrivant un abonnement au Service, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Usage professionnel

SoundMe fournit de la musique d’ambiance aux entreprises et aux organisations. En souscrivant un abonnement pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez être habilité à conclure le présent contrat en son nom. Les références à « vous » incluent cette entreprise ou organisation.

2. Définitions

Catalogue désigne les enregistrements sonores et les éventuelles compositions musicales sous-jacentes mis à disposition par l’intermédiaire du Service en vue d’une diffusion sous licence.

Établissement sous licence désigne un local commercial physique unique exploité par vous et couvert par votre Abonnement ou par un contrat écrit distinct conclu avec SoundMe.

Représentation publique désigne la diffusion audible du Catalogue dans un Établissement sous licence à l’intention des clients, invités, membres, salariés ou autres personnes présentes.

Abonnement désigne un abonnement payant actif à SoundMe, ou une période d’essai gratuite autorisée, couvrant l’Établissement sous licence concerné.

PRO (performing rights organisation) désigne une société de gestion collective agissant en sa qualité de gestionnaire des droits de représentation publique des auteurs-compositeurs, des compositeurs ou des éditeurs de musique sur des compositions musicales. Les exigences distinctes imposées par la législation locale sont traitées à la section 4.3.

3. Accès au lecteur dans le navigateur

Sous réserve des présentes Conditions, SoundMe vous concède un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser au moyen d’un navigateur web compatible, pour l’usage professionnel couvert par votre abonnement.

Il vous incombe de fournir un équipement compatible, une connexion Internet ainsi que les haut-parleurs ou autres équipements de diffusion dont vous avez besoin. Les frais d’Internet et d’équipement sont à votre charge.

Vous ne devez pas copier, modifier, rétro-concevoir ou désassembler le Service, ni tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément. Vous ne devez pas contourner les contrôles d’accès, perturber le fonctionnement du Service ni en permettre un accès non autorisé.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés à SoundMe ou à ses concédants de licence.

4. Licence du Catalogue et redevances PRO

4.1 Droits et responsabilité de SoundMe

SoundMe détient ou contrôle les droits nécessaires pour fournir le Catalogue et concéder la licence décrite dans les présentes Conditions. Cela comprend les droits pertinents sur les enregistrements et les compositions musicales sous-jacentes, dans la mesure où ces droits existent en vertu de la loi applicable.

Les droits de représentation publique sur les compositions du Catalogue sont concédés directement par SoundMe. Ces droits ne sont ni cédés à une PRO ni gérés par une PRO, que ce soit directement ou dans le cadre d’un accord de représentation réciproque.

Il incombe à SoundMe de disposer des droits nécessaires pour concéder sa licence sur le Catalogue et de maintenir ce dispositif de licence directe pour le Catalogue mis à disposition par l’intermédiaire du Service.

4.2 Aucune redevance PRO supplémentaire — garantie relative au Catalogue

SoundMe garantit que votre Abonnement inclut les droits de représentation publique sur les compositions que SoundMe concède directement sous licence dans le Catalogue. Aucune licence PRO supplémentaire ni aucun paiement de redevances à une PRO n’est requis au titre de ces droits concédés directement lorsque vous diffusez le Catalogue dans votre Établissement sous licence conformément aux présentes Conditions.

Cette garantie couvre les droits concédés sous licence par SoundMe. Elle est soumise aux exigences locales obligatoires distinctes décrites à la section 4.3 et ne constitue pas une promesse que la diffusion de musique dans un établissement commercial est exonérée de toute redevance ou exigence imposée localement.

4.3 Autorisations et exigences locales

Dans certains pays, la législation locale peut exiger des permis ou autres autorisations supplémentaires pour la diffusion publique de musique dans des locaux commerciaux. Ces exigences échappent au contrôle de SoundMe. Il vous incombe de vérifier quelles exigences s’appliquent à chaque Établissement sous licence, d’obtenir les permis ou autorisations nécessaires et de payer les redevances obligatoires y afférentes qui ne sont pas couvertes par la licence directe de SoundMe sur le Catalogue.

Dans la mesure permise par la loi applicable, SoundMe n’est pas responsable de l’obtention de ces permis ou autorisations pour votre compte, du paiement de ces redevances locales distinctes, ni des conséquences de votre manquement à ces exigences. SoundMe demeure responsable de sa licence sur le Catalogue et de la garantie relative aux redevances PRO décrites aux sections 4.1 et 4.2.

4.4 Concession de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions et d’un Abonnement actif, SoundMe vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et valable dans le monde entier, de représentation publique du Catalogue en tant que musique d’ambiance dans votre Établissement sous licence pendant la durée de votre Abonnement.

Cette licence autorise la diffusion commerciale dans les locaux à l’intention des clients, usagers, invités, membres et salariés. Elle couvre les droits que SoundMe peut concéder directement et reste soumise à la section 4.3.

4.5 Établissements

Sauf si la formule que vous avez choisie ou un contrat écrit distinct inclut expressément des établissements supplémentaires, chaque Abonnement couvre un seul Établissement sous licence. Les établissements supplémentaires nécessitent des Abonnements supplémentaires ou une formule convenue couvrant ces établissements.

Vous devez fournir des informations exactes sur vos Établissements sous licence et les tenir à jour. Les éventuelles limites relatives aux appareils ou à la lecture simultanée indiquées dans votre formule s’appliquent également.

4.6 Preuve de la licence

SoundMe vous fournira sur demande une confirmation de votre licence sur le Catalogue. Conservez cette confirmation ainsi que les justificatifs de votre Abonnement au cas où une autorité ou une société de gestion collective vous demanderait de prouver votre droit de diffuser la musique.

Si une société de gestion collective demande des justificatifs ou un paiement concernant le Catalogue, transmettez sans délai à SoundMe la demande ainsi que les détails de l’établissement et de la diffusion concernés. Nous fournirons les informations disponibles sur le Catalogue et sur notre licence directe afin d’aider à clarifier la demande. La fourniture de ces informations ne crée aucune obligation de défendre une procédure ni de payer des réclamations de tiers, comme expliqué à la section 10.

4.7 Restrictions

Sauf accord écrit distinct de SoundMe, vous ne devez pas :

• télécharger, enregistrer, copier ou stocker le Catalogue, à l’exception des copies techniques temporaires créées automatiquement par le lecteur du navigateur lors d’une lecture autorisée ;
• synchroniser le Catalogue avec des vidéos, films, publicités, contenus de réseaux sociaux ou autres supports visuels ;
• radiodiffuser, diffuser sur le web, diffuser en direct ou transmettre d’une autre manière le Catalogue au-delà d’un Établissement sous licence ;
• utiliser le Catalogue lors d’événements avec billetterie, de concerts ou de spectacles vivants ;
• concéder des sous-licences, revendre, louer ou redistribuer le Catalogue, ou le mettre d’une autre manière à la disposition de tiers ;
• remixer, éditer ou échantillonner le Catalogue, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ;
• supprimer ou modifier les mentions de propriété ou les métadonnées d’identification ;
• utiliser le Catalogue de toute manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.

4.8 Durée de la licence

Votre licence sur le Catalogue prend effet lorsque votre Abonnement ou votre période d’essai autorisée devient actif et prend fin à l’expiration ou à la résiliation de cet Abonnement ou de cette période d’essai.

L’annulation du renouvellement automatique ne met pas fin à votre licence avant la fin d’une période d’Abonnement payée, sauf si votre accès est par ailleurs légitimement résilié en vertu des présentes Conditions. À la fin de la licence, vous devez cesser toute lecture et toute Représentation publique du Catalogue.

5. Comptes

Vous devez fournir des informations de compte et de facturation exactes et les tenir à jour. Il vous incombe de protéger vos identifiants de connexion et de contrôler l’accès de votre personnel et des autres utilisateurs autorisés. Informez SoundMe sans délai si vous avez connaissance d’un accès non autorisé.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant SoundMe. Une demande de suppression de votre compte ne remplace pas l’annulation du renouvellement de votre Abonnement conformément à la section 6. Lors du traitement de votre demande de suppression, nous vous expliquerons, le cas échéant, la situation de votre Abonnement en cours.

6. Abonnements, facturation et annulation

Formules et prix. Le prix, la devise, la périodicité de facturation, les établissements inclus et les taxes applicables sont ceux affichés lors de votre souscription, ou ceux convenus dans un contrat écrit distinct. Ces éléments font partie de votre contrat avec SoundMe.

Périodes d’essai. Si une période d’essai gratuite est proposée, sa durée et les éventuelles conditions de sa conversion en Abonnement payant sont affichées lors de votre inscription. Tout prélèvement automatique faisant suite à une période d’essai doit être indiqué et accepté lors de l’inscription. Annulez avant la date limite de conversion indiquée pour éviter ce prélèvement.

Renouvellement automatique. Si votre Abonnement est vendu avec renouvellement automatique, il est renouvelé pour des périodes de facturation successives, comme indiqué lors de votre souscription, sauf si vous l’annulez avant le prochain renouvellement. Vous autorisez les prélèvements récurrents indiqués et acceptés lors du paiement.

Annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement à l’aide des fonctions de gestion de l’abonnement proposées dans le Service ou en contactant SoundMe aux coordonnées indiquées à la section 17. Sauf indication contraire dans la formule convenue, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours. La fermeture du navigateur ou l’arrêt de la lecture n’entraîne pas l’annulation d’un Abonnement.

Remboursements. Sauf si la loi applicable l’exige, si votre formule le prévoit ou si SoundMe y consent, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables du seul fait que vous cessez d’utiliser le Service ou annulez le renouvellement. Cela ne vous prive d’aucun recours dont vous pourriez disposer en cas de manquement de SoundMe aux présentes Conditions.

Échecs de paiement. En cas d’échec d’un paiement, nous pouvons vous en informer et tenter à nouveau le recouvrement. Nous pouvons suspendre l’accès si le paiement reste impayé. Tout délai de grâce est accordé à notre discrétion et ne vaut pas renonciation aux sommes dûment exigibles.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des Abonnements pour les périodes de facturation futures. Nous vous en informerons à l’avance et vous donnerons une possibilité raisonnable d’annuler avant l’entrée en vigueur d’une augmentation. Une modification de prix ne change pas le prix d’une période déjà payée.

Contrats entreprise. Si vous avez conclu un contrat écrit distinct avec SoundMe, ses conditions commerciales spécifiques prévalent sur les dispositions contraires de la présente section.

7. Disponibilité du Service et support

SoundMe fournit le Service par l’intermédiaire de son lecteur dans le navigateur. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, mettre à jour des fonctionnalités et modifier la sélection de titres ou de playlists disponibles dans le Catalogue.

Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni que chaque titre ou playlist restera disponible indéfiniment. Les demandes de support peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à la section 17.

8. Garanties

À l’exception des engagements exprès de SoundMe dans les présentes Conditions, notamment aux sections 4.1 et 4.2, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Service et le Catalogue sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous n’accordons aucune garantie implicite supplémentaire quant au fonctionnement ininterrompu, à l’adéquation à un usage particulier ou à une lecture exempte d’erreurs.

Aucune disposition de la présente section ne prévaut sur la licence expresse de SoundMe sur le Catalogue ou sur sa garantie relative aux redevances PRO, telles que définies et limitées à la section 4, ni n’exclut un droit ou une garantie que la loi applicable ne nous permet pas d’exclure.

9. Respect de la loi et services tiers

Vous devez utiliser le Service de manière licite et respecter les exigences applicables à votre entreprise et à vos Établissements sous licence, y compris les obligations locales distinctes décrites à la section 4.3.

Il vous incombe de respecter les conditions de tout service de connexion Internet, d’équipement ou autre service tiers que vous utilisez pour accéder à SoundMe. Ces tiers sont responsables de leurs propres services conformément à leurs conditions respectives.

10. Réclamations de tiers

SoundMe ne s’engage pas à examiner, défendre, transiger ou régler les réclamations ou actions en justice intentées contre vous par un tiers, ni à vous indemniser des frais juridiques, transactions, condamnations ou autres coûts y afférents.

La présente section n’exonère pas SoundMe de sa responsabilité en cas de manquement à ses engagements exprès au titre des présentes Conditions, notamment aux sections 4.1 et 4.2, ni de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Toute responsabilité de SoundMe reste soumise à la section 11 dans la mesure permise par la loi applicable.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, SoundMe ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou de données, découlant du Service, du Catalogue ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de SoundMe découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à SoundMe au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) 100 EUR.

Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Elles ne suppriment pas les droits ou recours que la loi impérative exige de maintenir.

12. Suspension et résiliation

SoundMe peut suspendre ou résilier l’accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, ne payez pas les sommes dûment exigibles ou utilisez le Service de manière illicite. Le cas échéant, nous vous adresserons une notification et vous donnerons une possibilité raisonnable de remédier au problème avant de résilier l’accès. Nous pouvons agir immédiatement lorsque cela est nécessaire pour traiter une utilisation illicite, un risque grave pour la sécurité ou un manquement auquel il ne peut raisonnablement être remédié.

À la fin de votre Abonnement, votre droit d’utiliser le Service et de représenter publiquement le Catalogue prend fin comme décrit à la section 4.8.

Les obligations de paiement nées antérieurement ainsi que les dispositions relatives aux restrictions d’utilisation du Catalogue, à la responsabilité au titre des obligations locales, aux réclamations de tiers, à la responsabilité, au droit applicable et toute autre disposition destinée par nature à perdurer survivront à la résiliation.

13. Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre Abonnement ou votre licence à une autre personne ou entreprise sans le consentement écrit de SoundMe.

SoundMe peut céder le présent contrat dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de son activité ou de ses actifs concernés, à condition que le successeur assume les obligations de SoundMe au titre des présentes Conditions. Votre licence se poursuivra pour le reste de votre période d’Abonnement en cours, sous réserve des présentes Conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et les litiges qui en découlent ou s’y rapportent sont régis par le droit matériel suédois, sous réserve des règles impératives applicables indépendamment de ce choix.

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions suédoises, le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant compétent en première instance, sauf si la loi impérative impose une autre juridiction.

Le Service est destiné à un usage professionnel. Si des dispositions impératives de protection des consommateurs s’appliquent néanmoins à un Client donné, aucune disposition des présentes Conditions ne le prive d’une protection ou d’un droit applicable auquel il ne peut être dérogé en matière de droit applicable ou de compétence juridictionnelle.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications substantielles par l’intermédiaire du Service ou aux coordonnées associées à votre compte avant leur entrée en vigueur, en vous laissant une possibilité raisonnable de les examiner et d’annuler le renouvellement si vous ne les acceptez pas.

La notification indiquera la date d’entrée en vigueur des modifications. Sauf si la loi l’exige ou si cela a été expressément convenu avec vous, les modifications qui réduisent substantiellement vos droits ou augmentent vos obligations prendront effet lors de votre prochain renouvellement et non au cours d’une période déjà payée. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications applicables vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.

16. Dispositions générales

Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaut pas renonciation au droit de s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions, les modalités convenues de votre Abonnement et tout contrat écrit distinct conclu avec SoundMe constituent le contrat régissant votre utilisation du Service. Un contrat écrit distinct prévaut lorsqu’il déroge expressément aux présentes Conditions.

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, par exemple les comptes de votre personnel, notre Accord de traitement des données s’applique.

17. Contact

SoundMe — Lushhh Productions AB
Agavägen 26
181 39 Lidingö
Sweden

E-mail : support@soundme.io (support), hello@soundme.io (général)
Téléphone : +46 70 324 56 36
Site web : https://soundme.io